Mentions légales

Cannatracking est une solution fonctionnelle de la société HEMPETIK concernant la traçabilité du cannabis bien être,thérapeutique et médicale par blockchain publique

HEMPETIK est une marque réservée et déposée dans toute l’Union Européenne, dont le droit d'exploitation exclusif est accordé à la société HEMPETIK, 32 BLD DU PORT, au capital de 5000€ Tribunal de Pontoise TVA FR32890565963 dont le siège social se situe à Cergy France. Hempetik.com vers tous les pays de l’Union Européenne.

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1. Présentation du site www.cannatracking.io

Propriétaire : HEMPETIK SAS 

Responsable de  la publication : HEMPETIK Cannatracking 

contact : contact@cannatracking.io 

Le responsable de la publication est une personne morale.

Hébergeur : Ionos - 7 Pl. de laGare, 57200 Sarreguemines - France

Localisation du site : France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cannatracking.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cannatracking.io sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à toutmoment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HEMPETIK SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cannatracking.io est mis à jour régulièrement par HEMPETIK SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site  www.cannatracking.io a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la solution cannatracking de la société HEMPETIK.

HEMPETIK SAS s’efforce de fournir sur le site www.cannatracking.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cannatracking.io sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cannatracking.io ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

HEMPETIK est propriétaire des droits depropriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.cannatracking.io , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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6. Limitations de responsabilité.

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HEMPETIK ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cannatracking.io.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  www.cannatracking.io n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HEMEPTIK SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cannatracking.io

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

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10. Lexique

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